Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-05-06
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Orion, agent IA édité par Cloud Consulting Mastery (CCM). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous représentez une organisation, vous garantissez avoir le pouvoir de l'engager.
2. Description du service
Orion est un agent IA conversationnel multi-modèle (Claude, GPT, Gemini, modèles locaux) avec quatre modes : Apex (assistant général), Code (sandbox de développement), Sentinel (audit de sécurité offensif sur cibles autorisées) et Trader (passage d'ordres en mode DRY-RUN par défaut). Le service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité absolue.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte. Un compte ne peut être partagé. Tout abus (revente d'accès, contournement de quota, scraping massif) entraîne une suspension immédiate sans remboursement.
4. Plans et facturation
Plans disponibles : Free (limité), Standard et Pro. Les modes Apex, Code, Sentinel et Trader sont des modes d'usage du produit (et non des plans de facturation), proposés selon votre plan actif. La facturation est mensuelle ou annuelle via Stripe. Le renouvellement est automatique sauf résiliation au moins 24 h avant la prochaine échéance via Paramètres → Abonnement. Les remboursements sont accordés conformément à la loi belge (rétractation 14 jours pour les consommateurs, hors usage déjà consommé).
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Orion pour : (a) des activités illégales ; (b) générer du spam, du phishing ou des malwares ; (c) attaquer des systèmes sans autorisation écrite explicite du propriétaire (le mode Sentinel n'est utilisable que sur des cibles que vous possédez ou pour lesquelles vous avez un mandat de pentest signé) ; (d) entraîner des modèles concurrents par scraping massif des sorties d'Orion ; (e) toute violation de droits de tiers. Le non-respect entraîne suspension et signalement aux autorités si applicable.
6. Mode Sentinel — clause spécifique
L'utilisation du mode Sentinel implique une garantie de votre part : vous disposez de l'autorisation légale d'auditer la cible (propriétaire, sous mandat ou bug bounty publié). CCM décline toute responsabilité pour un usage non autorisé. Les scans contre les IP privées (RFC1918) sont automatiquement bloqués, ainsi que contre l'infrastructure d'Orion elle-même.
7. Mode Trader — clause spécifique
Le mode Trader est un outil d'aide à la décision. Les ordres en mode DRY-RUN sont simulés. L'activation du mode LIVE engage votre responsabilité exclusive : CCM n'est pas un conseiller financier, ne garantit aucune performance, et ne couvre pas les pertes de trading. Le cap dur ORION_TRADER_AUTO_MAX_EUR (10 EUR par défaut) protège contre les ordres automatiques excessifs mais n'est pas un substitut à votre vigilance.
8. Mode Code — clause spécifique
Le mode Code exécute du code dans une sandbox isolée (bwrap / firejail / docker selon disponibilité). Cette isolation réduit le risque de compromission mais ne le supprime pas. N'exécutez jamais de code sensible (secrets en clair, accès production) via le mode Code. Vous restez responsable de la propriété intellectuelle du code généré ou exécuté.
9. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de vos données et de vos prompts. Les sorties générées par Orion sont à votre usage selon les conditions des fournisseurs LLM sous-jacents (Anthropic, OpenAI, Google) — vous gardez les droits commerciaux usuels. Le code, l'extension, l'interface et la marque Orion appartiennent à CCM.
10. Disponibilité
CCM s'efforce d'assurer une disponibilité élevée (best-effort) mais ne garantit pas l'absence de panne. Une interruption planifiée est annoncée 24 h à l'avance lorsque possible. Aucune indemnisation n'est due en cas d'indisponibilité courte (< 24 h cumulées par mois).
11. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment via Paramètres → Compte. CCM peut résilier en cas de violation des présentes, après mise en demeure de 7 jours sauf urgence sécurité. À la résiliation, vos données sont supprimées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition impérative protégeant le consommateur. Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).